(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 13 août 1984 par SYNDICAT VITICOLE ET AGRICOLE DE ST EMILION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284956.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 13 août 1994.
SYNDICAT VITICOLE ET AGRICOLE DE ST EMILION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-08